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[ELECTIONS AU CA] - REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES

Par Chakibe Boucheyoukh, publié le mardi 3 octobre 2023 12:46 - Mis à jour le mardi 3 octobre 2023 12:46
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Le conseil d'administration est l'instance qui prend les décisions importantes de l'organisation du collège. Il est composé de représentants de l'ensemble des partenaires associés au fonctionnement pédagogique, éducatif, matériel et financier :

  • Les membres de droit : ils représentent l'administration (équipe de direction élargie) ;
  • Les membres désignés : (représentants des collectivités locales ou personnalités qualifiées) ;
  • Les membres élus : ils représentent leur collège d'électeurs (collège des représentants des personnels et collège des représentants des usagers).

 

Deux collèges d’électeurs :

  • le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation ;
  • le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires :
  • les agents administratifs, techniques et de santé-sociaux ;
  • les agents de la collectivité de rattachement (techniques, ouvriers et de service) ;
  • les adjoints techniques principaux de recherche et de formation (ATRF) et les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) en lycée.

Représentants des parents d’élèves au CA

Délégués des parents d’élèves aux conseils de classe

6 titulaires et 6 suppléants

 

Rôle :

Compétences décisionnelles du CA

  • de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique du collège
  • l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
  • l'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé  ;
  • l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
  • la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
  • Il adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité de rattachement.
  • Le CA établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’EPLE ;
  • Le CA adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
  • Il décide de la passation de contrats et de conventions dont le chef d’établissement est signataire ;
  • Il se prononce sur toute question ayant trait à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

 

Compétences consultatives du CA

Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique, ou relatives au fonctionnement de l’établissement

Plus globalement, le chef d’établissement peut consulter le CA pour toute mesure ayant trait au fonctionnement administratif général de l’EPLE.

Deux représentants par classe (2 titulaires et deux suppléants)

 

Rôle :

  • Assister aux 3 conseils de classe
  • Etre l’interlocuteur des parents d’élèves
  • Rédiger un compte rendu, soumis au chef d’établissement, des différents conseils de classe.

Pour plus de renseignement ou pour vous porter candidat, merci de contacter l’APE du collège (Association des parents d’élèves) : ape.collegelauzerte82@gmail.com

Source : article L. 111-4 du code de l’éducation

 

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