Représentants des parents d’élèves au CA

Délégués des parents d’élèves aux conseils de classe

6 titulaires et 6 suppléants

Rôle :

Compétences décisionnelles du CA

• de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique du collège
• l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
• l'emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé  ;
• l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
• la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
• Il adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité de rattachement.
• Le CA établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’EPLE ;
• Le CA adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
• Il décide de la passation de contrats et de conventions dont le chef d’établissement est signataire ;
• Il se prononce sur toute question ayant trait à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

Compétences consultatives du CA

Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique, ou relatives au fonctionnement de l’établissement

Plus globalement, le chef d’établissement peut consulter le CA pour toute mesure ayant trait au fonctionnement administratif général de l’EPLE.

Deux représentants par classe (2 titulaires et deux suppléants)

Rôle :

• Assister aux 3 conseils de classe
• Etre l’interlocuteur des parents d’élèves
• Rédiger un compte rendu, soumis au chef d’établissement, des différents conseils de classe.