[ELECTIONS AU CA] - REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES
Le conseil d'administration est l'instance qui prend les décisions importantes de l'organisation du collège. Il est composé de représentants de l'ensemble des partenaires associés au fonctionnement pédagogique, éducatif, matériel et financier :
- Les membres de droit : ils représentent l'administration (équipe de direction élargie) ;
- Les membres désignés : (représentants des collectivités locales ou personnalités qualifiées) ;
- Les membres élus : ils représentent leur collège d'électeurs (collège des représentants des personnels et collège des représentants des usagers).
Deux collèges d’électeurs :
- le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation ;
- le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires :
- les agents administratifs, techniques et de santé-sociaux ;
- les agents de la collectivité de rattachement (techniques, ouvriers et de service) ;
- les adjoints techniques principaux de recherche et de formation (ATRF) et les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) en lycée.
Représentants des parents d’élèves au CA |
Délégués des parents d’élèves aux conseils de classe |
6 titulaires et 6 suppléants
Rôle : Compétences décisionnelles du CA
Compétences consultatives du CA Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique, ou relatives au fonctionnement de l’établissement Plus globalement, le chef d’établissement peut consulter le CA pour toute mesure ayant trait au fonctionnement administratif général de l’EPLE. |
Deux représentants par classe (2 titulaires et deux suppléants)
Rôle :
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Pour plus de renseignement ou pour vous porter candidat, merci de contacter l’APE du collège (Association des parents d’élèves) : ape.collegelauzerte82@gmail.com
Source : article L. 111-4 du code de l’éducation
Pièces jointes
À télécharger
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calendrier BO du 6 juillet 23
Téléchargercalendrier BO du 6 juillet 23.pdf ( .pdf, 61758 )
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Plaquette-elections-parents-eleves_2023
TéléchargerPlaquette-elections-parents-eleves_2023.pdf ( .pdf, 126139 )
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RS2023-CB-COURRIER-ELECTIONS
TéléchargerRS2023-CB-COURRIER-ELECTIONS.pdf ( .pdf, 205544 )